Embaucher son premier salarié change le statut de l'entreprise : le dirigeant seul devient employeur. Il n'existe pas de seuil d'effectif qui protège le premier recrutement : les obligations s'appliquent dès le premier contrat. Voici les démarches, dans l'ordre où il est utile de les traiter.
Avant de signer : contrat, convention collective, mutuelle
Trois choix à faire avant même la déclaration d'embauche.
- Le type de contrat : CDI, CDD, alternance. Il dépend de votre besoin réel (activité durable, pic saisonnier, formation d'un futur collaborateur).
- La convention collective : elle est déterminée par l'activité principale de l'entreprise. Le code NAF n'en est qu'un indice. Elle fixe notamment les salaires minimaux, les congés ou les primes, et complète le Code du travail.
- La mutuelle d'entreprise : l'embauche du premier salarié doit s'accompagner de la souscription d'une complémentaire santé collective. Le salarié doit en principe y adhérer, sauf cas de dispense (par exemple s'il est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint, ou s'il est en CDD court ou apprenti).
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
C'est la première formalité obligatoire. La DPAE est adressée à l'Urssaf avant la prise de fonction ou le début de la période d'essai, et au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent l'embauche. Une copie ou l'accusé de réception est remis au salarié.
Elle regroupe plusieurs formalités en une seule démarche : immatriculation du salarié au régime général, affiliation à l'assurance chômage, adhésion au service de santé au travail et demande de visite d'information et de prévention.
Attention : l'absence de DPAE est un élément constitutif du travail dissimulé. Ce n'est pas une formalité qu'on régularise « après coup ».
Le contrat de travail et la période d'essai
La période d'essai n'existe que si elle est prévue expressément dans le contrat. Sa durée maximale en CDI dépend de la catégorie professionnelle du salarié, et non de l'ancienneté ou du niveau du poste :
- Ouvriers et employés : 2 mois, 4 mois renouvellement compris.
- Agents de maîtrise et techniciens : 3 mois, 6 mois renouvellement compris.
- Cadres : 4 mois, 8 mois renouvellement compris.
Le renouvellement n'est possible qu'une fois, s'il est prévu par un accord de branche étendu et par le contrat, et avec l'accord exprès du salarié. La convention collective ou le contrat peuvent prévoir une durée plus courte que ces plafonds, jamais plus longue. Vérifiez donc votre convention avant de rédiger.
Informer le salarié sur la convention collective
Si une convention collective s'applique à l'entreprise, l'employeur doit en informer le salarié. En l'absence de règle différente dans la convention elle-même, il lui remet un document écrit précisant les textes conventionnels applicables, au plus tard un mois après l'embauche. Un exemplaire à jour doit aussi être tenu à disposition des salariés, et l'intitulé de la convention doit figurer sur le bulletin de paie.
Santé et sécurité : les obligations qu'on oublie
- Service de prévention et de santé au travail : l'adhésion se fait dès l'embauche du premier salarié.
- Visite d'information et de prévention : elle doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la prise de poste, puis être renouvelée tous les 5 ans. Programmez-la tôt : certains employeurs ont dû décaler une prise de poste faute d'y avoir pensé à temps.
- Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : il est obligatoire dès l'embauche du premier salarié et doit être mis à jour régulièrement.
- Registre unique du personnel : le salarié y est inscrit dès son arrivée.
La paie et la DSN : le sujet qui revient chaque mois
Dès le premier mois, il faut établir un bulletin de paie et transmettre la déclaration sociale nominative (DSN). Une DSN omise expose à une pénalité par salarié, recalculée chaque mois de retard.
Trois solutions existent : un logiciel de paie, un cabinet ou un prestataire, ou le Tese, un service gratuit de l'Urssaf qui gère le bulletin de paie, les cotisations et la DSN. Le Tese est souvent présenté comme la solution la plus simple pour une TPE de 1 à 5 salariés ; il a toutefois ses limites si votre convention collective ou vos primes sont particulières.
Côté aides, l'ancienne prime de 4 000 € pour le premier salarié a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduite. D'autres dispositifs existent, notamment pour l'apprentissage : renseignez-vous avant de signer, car les conditions dépendent du contrat et du profil recruté.
La check-list à imprimer
À retenir :
- 15 jours avant : contrat rédigé, convention collective identifiée, mutuelle en place.
- De 8 jours à la veille : DPAE déposée.
- Avant l'arrivée : adhésion au service de santé au travail, visite d'information et de prévention programmée, DUERP à jour.
- À l'arrivée : inscription au registre du personnel, remise de la copie de la DPAE et de l'information sur la convention.
- Dès le premier mois : paie paramétrée, bulletin, DSN.
Les erreurs les plus fréquentes à la première embauche
- Déclarer trop tard : la DPAE doit être faite avant la prise de poste, et au plus tôt 8 jours avant. Elle ne se rattrape pas après.
- Se tromper de convention collective, ou n'en mentionner aucune : le contrat et le bulletin de paie doivent être cohérents avec l'activité principale de l'entreprise.
- Prévoir une période d'essai sans l'écrire dans le contrat : sans clause, il n'y a pas de période d'essai.
- Oublier la visite d'information et de prévention : elle se programme auprès du service de santé au travail, qui a ses propres délais.
- Attendre le premier bulletin pour paramétrer la paie : minima conventionnels, primes, mutuelle et prévoyance se préparent avant l'arrivée du salarié.
Chacune de ces erreurs est simple à éviter quand on la connaît d'avance, et difficile à rattraper quand on la découvre au premier litige.
Faut-il tout faire seul ?
Aucune de ces démarches n'est insurmontable, mais leur accumulation, au moment où le dirigeant est le plus occupé, est la première source d'oublis. Un partenaire RH peut préparer le contrat, vérifier la convention applicable, déclarer l'embauche et paramétrer la première paie, pour que le premier recrutement se passe sans mauvaise surprise.
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