Beaucoup d'associations emploient leur premier salarié sans mesurer toutes les obligations qui en découlent. Une association qui embauche devient un employeur comme un autre : elle doit respecter le Code du travail et sa convention collective. Voici les étapes à anticiper.
Avant l'embauche
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) : elle doit être faite auprès de l'URSSAF avant l'arrivée du salarié. [à vérifier : délai et modalités en vigueur]
- Inscription comme employeur : l'association doit s'immatriculer auprès de l'URSSAF si elle n'emploie pas encore de salarié. [à vérifier]
- Convention collective : elle dépend de l'activité principale de l'association, pas de sa forme juridique. Elle fixe notamment les minima salariaux et les classifications.
Le contrat de travail
Le type de contrat (CDI, CDD, contrat d'engagement éducatif, etc.) dépend du besoin. Il doit respecter les mentions obligatoires et la convention collective. Un CDD n'est possible que dans les cas prévus par la loi. [à vérifier]
Au quotidien
- Remettre un bulletin de paie chaque mois et déclarer les cotisations sociales.
- Tenir le registre unique du personnel.
- Respecter les affichages obligatoires et le règlement des horaires.
- Rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire dès le premier salarié.
- Affilier les salariés à un service de prévention et de santé au travail.
- Mettre en place la complémentaire santé collective obligatoire, si la convention ou la loi l'impose. [à vérifier]
Les erreurs fréquentes
- Appliquer la mauvaise convention collective, ou aucune.
- Oublier la DPAE ou la déclarer trop tard.
- Confondre bénévole et salarié : certaines situations peuvent être requalifiées.
- Négliger les élections du comité social et économique (CSE) quand le seuil d'effectif est atteint. [à vérifier : seuil de 11 salariés]
Pourquoi se faire accompagner
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